Loi d’Urgence Agricole et Eau : mieux comprendre son contenu (volet 2)

La loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée par le Parlement, mardi 21 juillet après un vote des sénateurs. Eau, pesticides, élevage, loup...

Faisons le point à partir d’un article de Franceinfo qu revient sur les mesures clés de ce texte en matière de gestion de l’eau qui a largement divisé les parlementaires, mais aussi les agriculteurs et les associations environnementales.

Un stockage de l’eau facilité

Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, le volet central de ce projet de loi vise à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, y compris en zones humides, qui sont des zones clés pour la biodiversité. Il supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. Un article prévoit également l’allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées. L’objectif est écrit noir sur blanc dans le texte : doubler les volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035.

"Ce texte valide l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, a regretté Julien Rivoire, chargé de campagne agriculture à Greenpeace France. Les tensions sur les usages de l’eau ne pourront que s’amplifier, voire dégénérer en ’guerre de l’eau’ dans un futur proche."

Une gestion de l’eau plus favorable à l’agriculture

Au-delà du stockage de l’eau, c’est la gestion de cette denrée de plus en plus rare qui est modifiée par le texte. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l’eau sera renforcée, au détriment des représentants de l’Etat. La tutelle des agences de l’eau, actuellement sous l’égide de la Transition écologique, a également été élargie pour associer les ministères de l’Agriculture, de l’Economie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire.

Un changement de gouvernance qui fait grincer des dents jusque dans le gouvernement. "Ce qui me gêne, c’est que ce texte qui devait répondre à une situation d’urgence pour nos agriculteurs, depuis les ajouts du Sénat, modifie bien au-delà la politique qui organise le partage de la ressource en eau dans notre pays", a déclaré la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, à La Tribune dimanche 19 juillet.

Des dérogations dans la lutte contre la pollution de l’eau

Concernant la protection des captages d’eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela n’exclue un trop grand nombre de captages déjà pollués. Le Sénat a également introduit la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, une taxe appliquée à l’achat de pesticides et reversée aux agences de l’eau.